• La loi Pinel en quelques dates
  • Connaître les dates qui concernent la loi Pinel est essentiel pour qui souhaite investir dans ce dispositif et réduire ainsi ses impôts. En effet, en fonction de la période à laquelle vous réalisez votre investissement immobilier, vous ne répondrez pas aux mêmes lois, et donc ni aux mêmes critères d’éligibilité ni aux mêmes avantages fiscaux.

    Une loi votée en 2015

    C’est la loi des finances de 2015 qui introduit le dispositif Pinel. Pour autant, la mesure est rétroactive afin de succéder à la loi Duflot, laquelle prend fin en septembre 2014. Il était prévu à l’origine que la loi Pinel se termine fin 2016. Mais à l’été 2016, il a été décidé de la reconduire un an tant son succès est important auprès des contribuables français. De la même manière, la loi Duflot succédait aux lois Robien et Scellier. Le dispositif Pinel quant à lui prendra fin au 31 décembre 2017.

    La location aux ascendants et descendants

    Investir loi Pinel

    L’un des principaux aménagements de la loi Pinel à la loi Duflot est de permettre aux bailleurs de louer leur logement à leurs enfants ou à leurs parents. Pour autant, cette mesure est en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

    La révision du zonage A, B, C

    La plupart des aides de l’Etat en matière d’immobilier se basent sur le découpage A, B, C du territoire afin de déterminer les besoins des différents secteurs géographiques qui composent le pays. En 2014, la ministre du Logement Sylvia Pinel, à l’origine de la loi qui porte son nom, décide de réviser ce zonage, plus assez en phase avec la réalité du terrain. De nombreuses villes sont ainsi requalifiées et passent dans une zone supérieure, c’est-à-dire dans une zone Pinel considérée comme plus tendue en matière d’immobilier, ce qui les fait profiter de plafonds de loyers et de ressources du locataire plus élevés.